Justice | Comment Prouver la Violence Psychologique du PN ?

 

Comment prouver la violence psychologique du PN, bien moins visible que la violence physique ? Lors d’une rupture avec un pervers narcissique, il est souvent nécessaire de mêler la justice à votre affaire de couple ou bien de relation de travail, voire d’amitié ou de famille. Que ce soit dans le cadre d’un divorce, d’une procédure auprès du juge aux affaires familiales ou d’un litige aux prud’hommes, vous devrez impérativement vous faire accompagner d’un bon avocat. Seulement, sachez que démontrer la maltraitance morale est difficile, mais pas impossible. Voici nos conseils pour commencer à monter votre dossier de victime d’abus moraux et surtout, pour éviter de tomber dans des pièges pouvant retourner la situation à votre désavantage. 

Dans quel cadre démontrer les abus moraux ?

Prouver la violence psychologique en tant que telle relève du Code pénal. Ainsi, il faut savoir que cela constitue une infraction sérieuse à la loi. Il ne s’agit plus du Code civil qui concerne simplement un conflit entre deux particuliers. C’est désormais une affaire publique dans laquelle la victime ou le procureur de la République peut saisir la justice pour harcèlement. C’est un peu comme si l’État lui-même était lésé, puisqu’il y a non-respect de la législation en vigueur.

La violence conjugale en justice

Dans le cadre d’une séparation de couple, il convient de bien identifier chaque thématique. Il y a d’une part le divorce, d’autre part la fixation de l’exercice des droits parentaux et de la résidence des enfants, et enfin, la procédure pénale pour violence conjugale. Si les deux premières peuvent se régler ensemble au tribunal judiciaire, la troisième sera jugée au tribunal correctionnel pour les délits, voire en cour d’assises pour les crimes. Prenez garde à ne pas confondre les trois qui sont des démarches bien distinctes et ne se plaident pas forcément en même temps.

Le harcèlement au travail et les différentes juridictions

Dans le contexte d’un PN au travail, on parlera plutôt de harcèlement moral ou sexuel, reconnu à la fois par le Code pénal et le Code du travail. Les juridictions compétentes selon le cas et la solidité du dossier sont : le conseil des prud’hommes ou le tribunal correctionnel. Sachez que si vous avez opté pour l’action prud’homale, vous ne pourrez plus déposer de plainte auprès du juge pénal pour la même affaire.

Mise en garde sur les amalgames dans le traitement juridique des abus moraux

Attention à régler chaque affaire selon le tribunal en charge de statuer dans son domaine de compétence. Cette précision a son importance, car nous voyons malheureusement trop souvent le cas de personnes qui mélangent tous les sujets. Par exemple, un juge aux affaires familiales est là pour décider de la mise en place éventuelle d’une garde alternée des enfants communs et non pas pour assister à une énième dispute de couple. Son objectif est de protéger les intérêts des mineurs et non d’arbitrer un match entre deux adultes qui ne s’entendent plus. Sachez que ces situations exaspèrent les magistrats qui auront alors tendance à vous percevoir comme de mauvais parents. Pourtant, les frontières sont souvent plus floues qu’il n’y paraît et il se peut qu’un JAF saisisse le caractère manipulateur d’un PN. Malheureusement, les pervers narcissiques le savent bien et sont en général très doués pour amadouer leurs interlocuteurs et en faire leurs complices. Suivez bien les conseils de votre avocat avant de risquer de parler de votre vécu traumatique à un juge aux affaires familiales.

Quelles sont les preuves recevables de violence psychologique ?

L’article 427 du Code pénal nous indique que la preuve est libre et peut se faire par “tout mode”. Cependant, le juge doit fonder sa décision sur des éléments recevables. Le problème, c’est que bien souvent, les victimes qui sortent de l’emprise du narcissique pathologique veulent passer à autre chose et ne conservent pas toujours leurs éléments probants. Voici les pièces utiles pour constituer un dossier de plainte pour violence morale.

Les indices

Les indices sont des traces matérielles qui visent à démontrer l’infraction. Cela peut être des photos, des messages écrits ou oraux laissés par le harceleur. Les preuves de dépôt de mains courantes et de plaintes auprès des services de police peuvent aider à remplir le faisceau d’indices. L’important est d’établir le caractère répétitif du harcèlement, ou bien le défaut de consentement, voire la contrainte.

Les preuves littérales

Les preuves littérales d’infraction à la loi peuvent être des constatations d’experts qui éclairent les indices. Il peut s’agir d’enquêteurs de police, de services sociaux, de médecins, etc. Ainsi, une expertise psychologique des deux opposants, le requérant et le justiciable, a le pouvoir de mettre en évidence une relation d’emprise. Sachez toutefois que même si un médecin est soumis au secret médical, une victime peut tout à fait lui demander d’établir une attestation de type “Je constate un état d’anxiété réactionnelle que le ou la patiente indique être en lien avec de la violence psychologique exercée par M. ou Mme X”. Cette preuve peut être fondamentale dans la constitution d’une plaidoirie pour maltraitance psychologique.

Les témoignages

Les témoignages sont apportés par des tiers qui attestent à l’écrit ou à l’oral de situations de violences psychologiques auxquelles ils ont pu assister. Ils peuvent établir leurs déclarations eux-mêmes sur papier, ou bien être convoqués pour être entendus par des représentants de la loi. Ils sont obligés de répondre à ces injonctions à se présenter devant les autorités compétentes.

Les aveux

Les aveux sont des confessions ou des déclarations effectuées par le prévenu, recueillies par exemple au cours d’un interrogatoire ou d’une audition.

Les erreurs à ne pas commettre par une victime de violence morale

Tant que la justice n’a pas statué sur la culpabilité de l’accusé de violence psychologique, il faut être très prudent. La loi vise à protéger tous les citoyens et la présomption d’innocence est une valeur à laquelle la justice française est très attachée.

La dénonciation calomnieuse

En droit français, la dénonciation calomnieuse est une accusation mensongère, généralement portée devant une autorité compétente, avec l’intention de nuire à la réputation ou à la situation de la personne visée. Tout comme la violence conjugale, il s’agit d’une infraction au Code pénal. Ainsi, un accusé d’abus moral qui aurait été définitivement acquitté ne peut plus être dénoncé pour les mêmes faits, sous peine de poursuites pénales envers le dénonciateur.

La diffamation

La diffamation est constituée par une atteinte à l’honneur d’une personne. Elle est punie par la loi dans le cadre du Code civil. Les sanctions encourues sont plus lourdes si la diffamation est publique plutôt que privée, ou bien si elle porte préjudice à la personne, vise les autorités publiques ou encore comportent un caractère raciste ou discriminatoire. Faites en particulier très attention à ce que vous publiez sur les réseaux sociaux, car ces plateformes sont régulièrement à la une des affaires de propos diffamatoires condamnés par un tribunal.

L’atteinte à la vie privée par enregistrement vidéo ou audio à l’insu d’autrui

Les enregistrements vidéos ou sonores réalisés ou partagés sans le consentement des personnes y apparaissant peuvent constituer des éléments d’atteinte à la vie privée selon le Code civil. Toutefois, le Code pénal spécifiant accepter “tout mode de preuve” offre davantage de souplesse en la matière. Aussi, il faut faire bien attention à comment utiliser les vidéos, les messages audios et notes vocales dans une affaire de violence psychologique. En effet, selon le type de procédure en cours, ces pièces pourront se retourner contre la victime. 

Nous venons de voir comment prouver la violence psychologique, mais le pourquoi d’une telle démarche mérite aussi que l’on se questionne. Généralement, les enjeux reposent sur le fait de recouvrer sa dignité, de faire reconnaître son statut de victime, mais aussi de protéger les autres des agissements subis. En effet, le Code pénal admet que les comportements de violence verbale et de harcèlement entraînent une “altération de la santé physique ou mentale”. La psychosomatisation est en effet courante chez les victimes de MPN et il est primordial que cette violence qui ne se voit pas de prime abord soit considérée avec sérieux par les législateurs.