Justice : comment prouver la violence psychologique du pervers narcissique ?

La violence psychologique ne laisse pas de bleus. C’est ce qui la rend si dévastatrice pour celui qui la subit, et si difficile à faire reconnaître devant un tribunal. Lors d’une rupture avec un pervers narcissique, il devient souvent nécessaire de porter le litige devant la justice, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une procédure devant le juge aux affaires familiales ou d’un contentieux prud’homal.

Voici les repères pour commencer à constituer votre dossier, et surtout pour éviter les pièges qui peuvent retourner la situation contre vous.

Dans quel cadre démontrer les abus moraux ?

Prouver la violence psychologique relève du droit pénal. Ce n’est donc plus un simple différend entre deux particuliers, comme le traite le droit civil : c’est une infraction, et la victime comme le procureur de la République peuvent saisir la justice. Cette distinction n’est pas formelle. Elle signifie que la société elle-même considère ces agissements comme une atteinte, et non comme une affaire privée qu’il faudrait régler entre soi.

La violence conjugale devant la justice

Dans le cadre d’une séparation, il faut distinguer trois thématiques que l’on confond souvent. Le divorce d’abord. La fixation de l’exercice de l’autorité parentale et de la résidence des enfants ensuite. Et enfin la procédure pénale pour violence conjugale.

Les deux premières peuvent être traitées ensemble devant le tribunal judiciaire. La troisième relève du tribunal correctionnel pour les délits, voire de la cour d’assises pour les crimes. Ce sont des démarches distinctes, qui ne se plaident pas nécessairement en même temps ni devant les mêmes magistrats.

Le harcèlement au travail et les juridictions compétentes

Dans un contexte professionnel, on parle de harcèlement moral ou sexuel, reconnu à la fois par le Code pénal et le Code du travail. Selon la nature de la demande et la solidité du dossier, les juridictions concernées sont le conseil de prud’hommes ou le tribunal correctionnel.

L’articulation entre voie prud’homale et voie pénale obéit à des règles précises, qui peuvent restreindre vos options ultérieures selon la voie choisie en premier. C’est exactement le type d’arbitrage qui se décide avec un avocat, avant d’engager quoi que ce soit, et non après. Les situations concernées vont du manipulateur au travail au patron pervers narcissique, jusqu’au harcèlement en meute lorsque l’équipe entière est impliquée.

Ne pas mélanger les procédures

Chaque juridiction statue dans son domaine de compétence, et c’est un point sur lequel je vois régulièrement des personnes se mettre en difficulté. Un juge aux affaires familiales est là pour décider des modalités de résidence des enfants, non pour arbitrer un conflit conjugal. Son objectif est de protéger l’intérêt des mineurs.

Les magistrats supportent mal de voir leur audience transformée en tribune, et cette impression peut se retourner contre les deux parents. Cela dit, les frontières sont plus poreuses qu’il n’y paraît, et un juge peut parfaitement percevoir le caractère manipulateur d’une personne. Les pervers narcissiques le savent, et sont en général très habiles à séduire leurs interlocuteurs institutionnels. Suivez les conseils de votre avocat avant d’exposer votre vécu devant un juge aux affaires familiales : ce qui se dit, et surtout comment cela se dit, obéit à des codes qui ne sont pas ceux du récit personnel.

Quelles preuves sont recevables ?

Le principe de la liberté de la preuve

En matière pénale, la preuve est libre : elle peut être rapportée par tout mode, selon l’article 427 du Code de procédure pénale. Le juge apprécie ensuite la valeur de chaque élément et fonde sa décision sur ceux qu’il estime recevables.

Le problème le plus fréquent est humain avant d’être juridique. Les personnes qui sortent de l’emprise veulent tourner la page, effacer, ne plus rien avoir sous les yeux. Elles suppriment les messages, jettent les carnets, vident les boîtes. Et se retrouvent, des mois plus tard, sans rien à produire. C’est pourquoi la première recommandation, avant même toute réflexion sur une procédure, tient en un mot : conservez.

Les indices matériels

Ce sont les traces qui établissent l’infraction : photographies, messages écrits, messages vocaux laissés par l’auteur, courriels. Les récépissés de mains courantes et de plaintes déposées auprès des services de police viennent compléter ce faisceau.

Ce qui compte n’est pas la gravité d’un élément isolé, mais la démonstration du caractère répétitif des agissements. Un message pris seul ne prouve rien. Trente messages sur six mois dessinent une méthode.

Les constatations professionnelles et le certificat médical

Il s’agit des constatations rapportées par des professionnels : enquêteurs, services sociaux, médecins. Une expertise psychologique des deux parties peut mettre en évidence une relation d’emprise.

Le certificat médical mérite une mention particulière, car beaucoup de personnes ignorent qu’elles peuvent en demander un. Le médecin, tenu au secret, ne peut pas attester de faits qu’il n’a pas constatés, mais il peut décrire ce qu’il observe et rapporter ce que vous lui dites, en le présentant comme tel. Une formulation du type  » je constate un état d’anxiété réactionnelle que la patiente rapporte être en lien avec des violences psychologiques exercées par M. X  » respecte cette exigence tout en constituant une pièce utile. Ce document est souvent l’un des éléments les plus déterminants du dossier.

Les témoignages

Des tiers peuvent attester, par écrit ou oralement, de situations auxquelles ils ont assisté. Ils rédigent eux-mêmes leur attestation ou sont entendus par les autorités compétentes, auxquelles ils sont tenus de répondre lorsqu’ils sont convoqués.

C’est souvent le point le plus douloureux du dossier. La violence perverse s’exerce sans témoin, et l’entourage professionnel ou familial hésite à s’exposer. N’exigez pas de vos proches une prise de position publique immédiate : demandez d’abord ce qu’ils ont vu, et laissez-leur le temps.

Les aveux

Ce sont les déclarations recueillies auprès de la personne mise en cause, au cours d’une audition ou d’un interrogatoire. Ils sont rares dans ce type d’affaires, pour une raison structurelle : reconnaître les faits supposerait d’admettre un tort, ce que ce fonctionnement rend précisément impossible.

Constituer son dossier, concrètement

Voici ce que je recommande à toute personne qui se demande, sans être encore décidée, si elle aura un jour à prouver ce qu’elle vit.

Commencer avant d’être sûr de vouloir agir

N’attendez pas la décision d’engager une procédure pour commencer à consigner. Le dossier se construit pendant les faits, jamais après. Beaucoup de personnes regrettent de ne pas avoir commencé plus tôt ; aucune n’a jamais regretté d’avoir conservé.

Tenir un journal daté

Notez les faits, la date, l’heure, les mots exacts, les personnes présentes. Restez strictement factuel : ce que vous avez vu, entendu, ce qui a été dit. Évitez les interprétations et les qualifications, qui affaibliraient le document. Un journal tenu régulièrement, sobre et daté, a bien plus de poids qu’un récit rédigé après coup.

Conserver hors de portée

Stockez tout hors du domicile commun et hors des serveurs de l’entreprise : messagerie personnelle, espace en ligne protégé, copie chez un proche de confiance. Il est fréquent qu’une personne perde l’accès à ses preuves au moment précis où elle en a besoin, parce que tout se trouvait sur un ordinateur partagé ou un compte professionnel.

Je me souviens d’une femme que j’appellerai Fabienne, quarante-huit ans, venue me consulter deux ans après sa séparation. Elle m’a dit un jour :  » Docteur, j’ai tout effacé le lendemain de son départ. Les messages, les photos, tout. Je voulais que ça disparaisse.  » Aujourd’hui, dans une procédure concernant leurs enfants, elle n’avait plus rien à produire, tandis que lui présentait des captures d’écran soigneusement choisies parmi ses propres réponses à elle, sorties de leur contexte. Ce n’était pas une négligence de sa part. C’était un réflexe de survie parfaitement compréhensible. Mais il l’a laissée démunie, et c’est pourquoi j’en parle systématiquement, aujourd’hui, avec les personnes que je reçois.

Les erreurs à ne pas commettre

Tant que la justice n’a pas statué, la prudence s’impose. La présomption d’innocence protège tout le monde, y compris celui que vous accusez, et l’oublier peut vous exposer personnellement.

La dénonciation calomnieuse

Il s’agit d’une accusation mensongère portée devant une autorité compétente dans l’intention de nuire. C’est une infraction pénale. Concrètement, une personne définitivement acquittée ne peut plus être dénoncée pour les mêmes faits sans que le dénonciateur s’expose à des poursuites. Cela ne signifie pas qu’il faut se taire : cela signifie qu’il faut s’appuyer sur des faits, et non sur des convictions.

La diffamation

La diffamation est l’allégation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Elle relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les conséquences sont plus lourdes lorsqu’elle est publique que lorsqu’elle est privée.

Soyez particulièrement vigilant sur les réseaux sociaux, où une publication faite dans la détresse peut se retourner contre vous des mois plus tard. Notez au passage que ce risque joue dans les deux sens : lorsque c’est l’auteur qui organise votre discrédit, la diffamation organisée peut, elle aussi, ouvrir des recours.

Les enregistrements réalisés à l’insu d’autrui

C’est la question qui revient le plus souvent, et la réponse est nuancée. Enregistrer une personne sans son consentement peut caractériser une atteinte à sa vie privée, sanctionnée par la loi. Mais le principe de liberté de la preuve en matière pénale offre davantage de souplesse, et la jurisprudence a évolué ces dernières années.

Autrement dit : selon la procédure engagée, un même enregistrement peut constituer une pièce utile ou se retourner contre vous. Ne diffusez jamais un tel document, et ne le produisez pas sans avoir demandé l’avis de votre avocat. C’est précisément le genre de décision qui ne s’improvise pas.

Pourquoi engager cette démarche

Nous venons de voir comment prouver la violence psychologique. Reste le pourquoi, qui mérite d’être posé, car cette démarche est longue et coûteuse psychiquement.

Les motifs que j’entends le plus souvent en consultation sont au nombre de trois. Recouvrer sa dignité, d’abord : sortir du statut de personne à qui l’on a fait croire qu’elle inventait. Faire reconnaître sa qualité de victime, ensuite, par une instance extérieure qui dise enfin que ce n’était pas dans sa tête. Et protéger d’autres personnes, enfin, souvent les enfants.

Le droit reconnaît que les comportements de violence verbale et de harcèlement entraînent une altération de la santé physique ou mentale. Les manifestations somatiques sont fréquentes chez les victimes, et ces séquelles ne sont ni imaginaires ni exagérées. C’est aussi pour cela qu’il importe que cette violence, invisible au premier regard, soit prise au sérieux.

Une réserve, cependant, et elle est clinique. La procédure judiciaire ne répare pas. Elle peut reconnaître, sanctionner, protéger, et c’est déjà considérable. Mais la reconstruction, elle, se joue ailleurs, et elle ne doit pas être suspendue à une décision de justice qui peut prendre des années.

En trente-cinq ans de pratique, j’ai vu beaucoup de personnes arriver à la procédure démunies, non par imprudence, mais parce qu’elles avaient d’abord voulu oublier. C’est le réflexe le plus humain qui soit, et c’est aussi celui qui les laisse sans voix au moment où il faudrait parler. Conserver n’est pas ressasser. C’est se donner, plus tard, la possibilité de choisir.

Questions fréquentes sur la preuve de la violence psychologique