Le droit et les violences conjugales

Violences psychologiques : le droit accompagne les victimes

Est-il possible de porter plainte contre un pervers narcissique ? La réponse est oui.
S’il n’existe pas de textes spécifiques punissant les agissements des pervers narcissiques, la justice possède ses armes législatives permettant aux victimes de se retourner contre leurs bourreaux.

Cet article sera l’occasion de revenir sur les outils juridiques existant pour lutter contre les violences psychologiques auxquelles les tribunaux sont de plus en plus sensibilisés.

Un nouveau délit : les violences psychologiques

Si la justice a souvent un coup de retard sur la société, elle a été confrontée également aux dégâts causés par les pervers narcissiques. Devant la détresse des victimes et l’absence de textes vraiment adaptés, un nouveau délit a été créé en juillet 2010, le délit de « violences psychologiques au sein du couple ».
Ainsi, violences physiques et violences psychologiques sont traitées à égalité dorénavant, même s’il est souvent plus difficile de prouver les méfaits psychologiques.

Définition des violences psychologiques

Les violences psychologiques sont ainsi définies dans larticle 222-33-2-1 du code pénal :

“Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale …

… est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté.

Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.”

Les conditions des violences psychologiques

Le texte législatif est par nature peu précis et ne permet pas de savoir exactement quelles sont les conditions nécessaires à la reconnaissance des violences morales.
Ainsi, les mots et expressions : “propos ou comportements répétés” / “dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale” doivent être précisés et c’est aux juges qu’il revient de statuer cas par cas sur les situations qui lui sont présentées.

Il a été notamment reconnu que des violences qui “sans atteindre matériellement la personne sont cependant de nature à provoquer une sérieuse émotion” ou encore que le délit de violence peut être constitué d’un “comportement de nature à causer sur la personne une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique”.

On peut considérer sans trop s’avancer sur l’appréciation des juges que les faits suivants, s’il sont répétés et qu’ils conduisent à une altération de la santé morale et/ou physique seront constitutifs de violences psychologiques :

  • un isolement familial et amical
  • une dévalorisation constante
  • des critiques sur une apparence physique
  • un mépris systématique des prises de parole ou des agissements
  • une obligation conduisant à une emprise : s’habiller, se maquiller, se comporter
  • des vérifications telles que la fouille dans le portable, interdiction de fréquenter quelque personne que ce soit …

De façon générale, le dénigrement, le harcèlement, le rejet, l’humiliation, la manipulation sont constitutifs de violences psychologiques.

Souvent dans les faits, les conditions vont se compléter l’une l’autre. Ainsi le pervers narcissique va isoler, mépriser, critiquer, vérifier … Il est rare qu’il se contente d’un seul acte d’emprise.

Comment prouver les violences psychologiques ?

C’est là la plus grande difficulté pour les victimes et la justice également : prouver les agissements du pervers narcissique. D’autant plus que c’est à la victime de faire la preuve de ce qu’elle subit. Si les violences conjugales sont facilement identifiables par un médecin, c’est loin d’être le cas des violences morales.

Comment prouver qu’un état dépressionnaire découle des agissements de son époux ?
Comment prouver que cet homme charmant en public fait vivre l‘enfer à sa femme à la surveillant constamment ?
Comment faire la différence entre une jalousie amoureuse qui sera l’argument rêvé du pervers et une jalousie maladive, violente sans coups portés au visage ?

Dans ces situations malheureusement, ce sera la parole de l’un contre l’autre. Aussi, tous les commencements de preuve seront absolument indispensables : témoignages du voisinage, de la famille, des amis, dépôts de plainte auprès des services de police, attestations médicales mais également SMS, lettres, mails échangés entre époux …

Il est absolument indispensable pour la victime de sortir de son isolement pour s’exprimer auprès de tiers quels qu’ils soient. L’ensemble de ces éléments permettra au juge de statuer sur la situation vécue.

Par ailleurs, certaines affections physiques vont être révélatrices de violences psychologiques comme la perte de poids, l’insomnie, la dépression, la perte d’estime de soi, le stress, des difficultés respiratoires et de façon plus évidente encore la tentative de suicide.

L’acharnement téléphonique

Un autre délit peut-être retenu contre le pervers narcissique. Lorsque celui-ci est l’auteur de SMS malveillants et répétitifs, il peut être poursuivi du chef d’appels téléphoniques malveillants (art. 222‐16 du code pénal).

“Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”

Le syndrome d’aliénation parentale

Depuis peu, on voit apparaître le syndrome d’aliénation parentale.
Il se manifeste en cas de séparation des parents, l’un des deux va instrumentaliser l’enfant pour aliéner l’autre personnellement mais aussi dans son rôle de parent. Non seulement, ces agissements sont très dommageables pour les enfants manipulés mais également pour le parent victime, qui se trouve dans une grande souffrance.

Si ce syndrome ne correspond à aucun texte de loi spécifique, il est pourtant parfaitement identifié par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Toutefois, certains textes du Code Civil permettent de lutter contre ce phénomène en attendant peut-être un texte précis.

En conclusion, nous pouvons reconnaître que si la situation des victimes n’est pas encore idéale et qu’il reste un long chemin pour les protéger, le droit évolue et commence à appréhender les agissements du pervers narcissique de façon plus efficace.
Le plus difficile sera certainement de convaincre les victimes à constituer un dossier contre leur bourreau et surtout d’aller consulter un avocat spécialisé en droit de la famille qui pourra la conseiller et surtout l’accompagner pour l’aider à se défaire de ces liens malsains et dangereux.

Vous trouverez aussi dans nos pages des conseils pour prendre contact avec un avocat et surtout les modalités pratiques des procédures en droit de la famille.
Pour tout le reste, vous pouvez me contacter, Pascal Couderc vous aider à vous reconstruire et reprendre confiance en vous.

Qui suis-je ?

Pascal Couderc

Psychanalyste et psychologue clinicien depuis 1990.

Exerce à Montpellier et Paris.

Téléconsultation (psy en ligne) en France et pour les francophones dans le monde.

Mes Articles

Vos avis

error: Alert: Content is protected !!